Délai résultat naturalisation après l'entretien : que se passe-t-il ensuite ?
Vous avez passé votre entretien d'assimilation en préfecture. Et maintenant ? Combien de temps devrez-vous attendre la décision ? Que se passe-t-il en cas de réponse favorable ou défavorable ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Étape 1 — Après l'entretien : l'avis de la préfecture
À l'issue de l'entretien, l'agent de préfecture rédige un rapport. Ce rapport ne vous est pas communiqué directement, mais il influence fortement la suite de votre dossier. L'agent formule un avis favorable ou défavorable, qui est transmis à la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) puis au ministère de l'Intérieur.
Important : L'agent n'a pas le pouvoir de vous accorder ou de vous refuser directement la nationalité. Il transmet un avis. La décision finale revient toujours au ministère de l'Intérieur.
Délais d'attente : combien de temps ?
Les délais varient beaucoup selon votre préfecture et la charge de traitement. En règle générale :
- Délai moyen national : 12 à 18 mois après le dépôt du dossier initial (entretien inclus).
- Après l'entretien spécifiquement : comptez entre 6 et 12 mois supplémentaires pour recevoir la décision ministérielle.
- Préfectures rapides (certaines villes de province) : parfois 3 à 4 mois seulement.
- Île-de-France : souvent plus long, parfois 18 mois après l'entretien.
Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier sur le portail en ligne Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) : anef.interieur.gouv.fr.
Décision favorable : le décret de naturalisation
Si l'avis est favorable et que le ministère de l'Intérieur l'entérine, vous recevrez une notification du décret de naturalisation. Ce décret est publié au Journal Officiel de la République Française (JORF). C'est à cette date de publication que vous devenez officiellement français.
Après la publication au JO, vous serez convoqué par votre préfecture pour une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. C'est lors de cette cérémonie que vous signerez la Charte des droits et devoirs du citoyen français et que vous recevrez votre attestation.
Décision défavorable : quels recours ?
En cas d'ajournement (délai pour compléter un dossier) ou de refus motivé, vous disposez de plusieurs recours :
- Recours gracieux : Vous adressez un courrier au ministère de l'Intérieur pour demander une révision de la décision. Délai : 2 mois pour contester.
- Recours hiérarchique : Vous saisissez le directeur général des étrangers en France.
- Recours contentieux : Vous pouvez saisir le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois après la notification du refus. Un avocat spécialisé en droit des étrangers est vivement recommandé.
- Nouvelle demande : Un refus ne ferme pas définitivement la porte. Vous pouvez relancer une nouvelle procédure, idéalement en corrigeant les points soulevés dans le motif de refus.
Que faire pendant l'attente ?
L'attente peut durer longtemps. Voici quelques points importants à garder à l'esprit :
- Assurez-vous que votre titre de séjour reste valide pendant toute la durée de la procédure. Le dépôt d'un dossier de naturalisation ne suspend pas l'obligation de renouveler votre titre.
- Signalez tout changement d'adresse à votre préfecture rapidement — les notifications sont envoyées par courrier.
- Vérifiez régulièrement votre espace ANEF en ligne.
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